LÉGAL
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date d'entrée en vigueur : 23 septembre 2026 · Version 2026-09-23
Cette politique explique quelles données personnelles Chukwu collecte, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons, et vos droits en vertu de la Loi 25, de la LPRPDE et du RGPD.
01 — QUI NOUS SOMMES
À propos de Chukwu
Chukwu (« nous ») est Obinna Chukwu, entrepreneur individuel exploitant un studio de logiciels sur mesure au Québec, Canada. Notre site est chukwu.studio.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Obinna Chukwu. La Loi 25 exige que toute organisation désigne une telle personne. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression doit être adressée à sales@obinnachukwu.org.
Cette politique vise notre site public. Si vous êtes client et utilisez Chukwu Core, Floor ou Pick, le traitement des données dans ces systèmes est régi par votre contrat de services et l'addenda de traitement des données, en vertu desquels nous agissons à titre de sous-traitant et non de responsable.
02 — CE QUE NOUS COLLECTONS
Données collectées
Formulaire de contact
Nom, adresse courriel, service sélectionné et message. Transmis par web3forms vers notre boîte de réception. Nous enregistrons aussi la version des conditions et de la politique que vous avez acceptée, dans quelle langue, et à quel moment.
Données de réservation
Nom, adresse courriel et informations saisies lors de la réservation d'un appel. Traitées par Calendly. L'intégration Calendly ne se charge pas avant que vous ayez répondu à l'avis de témoins.
Mesure publicitaire
Uniquement avec votre consentement, le pixel Meta (Facebook) et le pixel X (Twitter) Axon enregistrent votre visite ou l'envoi du formulaire et l'associent à votre profil Meta ou X s'il existe. Aucun ne se charge avant consentement.
Journaux de serveur
Nos hébergeurs consignent l'adresse IP, l'heure de la requête et l'agent utilisateur afin de servir les pages et détecter les abus. Il s'agit du fonctionnement normal d'un serveur web.
Ce que nous ne collectons pas
Aucun outil d'analyse d'audience. Il n'y a pas de Google Analytics sur ce site. Aucun enregistrement de session, carte de chaleur ou empreinte numérique, et nous n'achetons aucune donnée vous concernant.
03 — POURQUOI NOUS LES COLLECTONS
Base juridique et finalité
Consentement
Les témoins publicitaires et de mesure ne fonctionnent qu'avec votre consentement, donné via notre avis de témoins et retirable en tout temps par le lien « Préférences de témoins » au pied de page. Rien de non essentiel ne se charge avant votre choix.
Nécessaire pour vous répondre
Les données du formulaire et de réservation servent à répondre à votre demande et, le cas échéant, à préparer ou exécuter un contrat de services.
Fonctionnement du site
Les journaux de serveur et le témoin qui mémorise votre choix sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils ne servent pas à vous profiler.
Ce que nous ne faisons jamais
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne les utilisons pas pour une décision automatisée produisant des effets juridiques. Nous ne les utilisons à aucune fin autre que celles décrites ici.
04 — TÉMOINS
Témoins et technologies de pistage
En vertu de l'article 8.1 de la Loi 25, toute technologie permettant d'identifier, de localiser ou de profiler une personne doit être désactivée par défaut, et nous devons vous informer de son existence et des moyens de l'activer. Nos pixels publicitaires sont désactivés jusqu'à ce que vous les activiez.
Si vous êtes au Québec, dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni — ou si nous ne pouvons déterminer votre région — votre choix est demandé avant tout élément non essentiel. Les témoins concernés sont :
chukwu_consent_v1 — strictement nécessaire
Stockage local du navigateur, et non un témoin transmis à un serveur. Mémorise votre choix pour ne pas le redemander. Expire après 12 mois. Ne peut être désactivé, car il consigne votre décision.
_fbp, _fbc — publicitaire, consentement requis
Déposés par Meta. Identifient votre navigateur afin que Meta puisse mesurer si une publicité a mené à votre demande et vous reconnaître sur d'autres sites utilisant le même pixel. _fbp dure 90 jours. Déposés seulement après acceptation.
_twclid — publicitaire, consentement requis
Déposé par X (Twitter) aux mêmes fins. Déposé seulement après acceptation.
Témoins Calendly — consentement requis
Déposés par Calendly au chargement de l'intégration, ce qui n'a lieu qu'après votre réponse à l'avis. En cas de refus, vous pouvez réserver par un lien direct vers Calendly, où leur propre avis s'applique.
Pour modifier ou retirer votre choix, utilisez « Préférences de témoins » au pied de page. Le retrait prend effet immédiatement et nous expirons les identifiants publicitaires que nous pouvons atteindre. Vous pouvez aussi écrire à sales@obinnachukwu.org.
05 — CONSERVATION
Durée de conservation
Soumissions du formulaire
Conservées dans notre système de courriel 24 mois à compter de l'envoi, puis supprimées.
Registres d'acceptation
Les registres indiquant la version des conditions acceptée sont conservés 7 ans, car ils constituent la preuve d'une entente et un délai de prescription peut courir aussi longtemps.
Données de réservation Calendly
Régies par la politique de conservation de Calendly. Nous n'en gardons aucune copie distincte au-delà de nos courriels (24 mois).
Registre de consentement
Conservé dans votre navigateur 12 mois. Nous n'en détenons aucune copie côté serveur — il ne quitte jamais votre appareil.
Données des pixels publicitaires
Une fois transmises, régies par Meta et X selon leurs propres politiques. Nous ne pouvons pas supprimer en votre nom les données détenues sur leurs systèmes, mais vous pouvez les contrôler dans les réglages de vos comptes Meta et X.
Journaux de serveur
Conservés par nos hébergeurs selon leur cycle habituel, généralement 30 jours.
06 — SOUS-TRAITANTS
Avec qui nous partageons vos données
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous les partageons uniquement avec les sous-traitants suivants, chacun engagé selon ses conditions standards de protection des données :
Netlify — hébergement du site
Sert ce site et traite les journaux de serveur, y compris les adresses IP. netlify.com/privacy
Railway — hébergement applicatif
Héberge les serveurs et bases de données de Chukwu Core, Floor et Pick. Concerne les clients plutôt que les visiteurs du site. railway.app/legal/privacy
web3forms — acheminement du formulaire
Reçoit les soumissions et les relaie vers notre boîte de réception. web3forms.com/privacy
Calendly — prise de rendez-vous
Reçoit les détails de réservation. calendly.com/privacy
Meta — mesure publicitaire, avec consentement
Reçoit les événements de visite et de demande si vous consentez. facebook.com/privacy/policy
X (Twitter) — mesure publicitaire, avec consentement
Reçoit les événements de visite et de demande si vous consentez. x.com/en/privacy
Une liste à jour est tenue dans notre document sur les sous-traitants; les clients sont avisés avant tout ajout.
07 — TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Transferts de données à l'étranger
Nous sommes établis au Québec, Canada. Tous les sous-traitants ci-dessus ont leur siège aux États-Unis et traitent les données sur des serveurs hors du Canada.
L'article 17 de la Loi 25 exige qu'avant de communiquer un renseignement personnel hors du Québec, nous évaluions s'il bénéficierait d'une protection adéquate, au regard de sa sensibilité, de la finalité, des mesures de protection en place et du régime juridique du territoire de destination. Cette évaluation a été effectuée pour chaque sous-traitant et nous nous appuyons sur leurs clauses contractuelles de protection des données, y compris les clauses contractuelles types le cas échéant.
Lorsque vos données ne parviennent à un sous-traitant américain qu'en raison de votre consentement — les pixels publicitaires — un refus empêche entièrement ce transfert.
08 — VOS DROITS
Vos droits
En vertu de la Loi 25, de la LPRPDE et du RGPD lorsqu'il vous vise, vous disposez des droits suivants :
Accès
Obtenir copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous, savoir comment ils sont utilisés et à qui ils ont été communiqués.
Rectification
Faire corriger un renseignement inexact ou incomplet.
Suppression
Faire supprimer vos renseignements lorsque nous n'avons plus de motif de les conserver. Nous traitons ces demandes en 30 jours.
Portabilité
Recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous nous avez fournis. Il s'agit du droit prévu à l'article 27 de la Loi 25, en vigueur depuis septembre 2024.
Retrait du consentement
Retirer en tout temps votre consentement aux témoins publicitaires, aussi facilement que vous l'avez donné, par le lien au pied de page. Le retrait n'affecte pas ce qui était licite auparavant.
Plainte
Porter plainte auprès de nous, et escalader auprès d'un organisme de contrôle si notre réponse ne vous satisfait pas.
Pour exercer ces droits, écrivez à sales@obinnachukwu.org. Nous répondons dans les 30 jours et ne facturons rien pour une demande d'accès. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité, afin de ne pas divulguer vos données à quelqu'un d'autre.
09 — SÉCURITÉ ET INCIDENTS
Sécurité et incidents de confidentialité
Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures proportionnées à leur sensibilité : chiffrement en transit, contrôles d'accès et cloisonnement par client dans nos applications, mots de passe hachés, et accès administratif restreint.
Les articles 3.5 à 3.8 de la Loi 25 nous obligent à tenir un registre des incidents de confidentialité et, lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, à en aviser sans délai la Commission d'accès à l'information ainsi que chaque personne concernée. Ce registre est tenu et cette obligation sera respectée.
Aucun système n'est parfaitement sécuritaire. Si vous croyez que vos renseignements ont été exposés, écrivez-nous immédiatement à sales@obinnachukwu.org.
10 — TRAITEMENT AUTOMATISÉ
Traitement automatisé
Nos applications clientes comprennent une extraction automatisée qui lit les bons de commande et les convertit en données structurées, y compris par reconnaissance optique de caractères. Elle porte sur les documents d'affaires de nos clients et non sur les visiteurs du site, et une personne révise et confirme les commandes extraites avant qu'elles soient traitées.
Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant un effet juridique ou un effet significatif équivalent. Si cela devait changer, cette section changerait aussi et la logique en cause vous serait expliquée.
11 — ENFANTS
Enfants
Ce site s'adresse aux entreprises et non aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 14 ans, seuil à partir duquel la Loi 25 exige le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.
12 — MODIFICATIONS
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version et la date d'entrée en vigueur en tête de page identifient la révision courante.
Lorsqu'une modification touche de façon importante la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, nous solliciterons de nouveau votre consentement plutôt que de nous appuyer sur la poursuite de votre navigation.
13 — CONTACT
Contact et plaintes
Pour toute question de confidentialité, y compris les demandes d'accès et de suppression :
Obinna Chukwu, responsable de la protection des renseignements personnels
sales@obinnachukwu.org
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca), du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca), ou de votre autorité de contrôle locale si vous êtes hors du Canada.
Des questions sur cette politique?
Écrire à sales@obinnachukwu.org