LÉGAL
CONDITIONS D'UTILISATION
Date d'entrée en vigueur : 23 septembre 2026 · Version 2026-09-23
Les présentes conditions régissent l'utilisation de ce site et des applications Chukwu. Les clients sous contrat sont en outre régis par un contrat de services.
01 — ACCEPTATION
Acceptation des présentes conditions
En accédant au site Chukwu (chukwu.studio), en soumettant notre formulaire de contact ou en utilisant une application Chukwu, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez ni le site ni les applications.
Lorsque vous cochez une case confirmant votre accord — sur notre formulaire de contact, ou à votre première connexion à Chukwu Core, Floor ou Pick — nous consignons la version des conditions acceptée, la langue et le moment. Ce registre constitue la preuve de votre accord et nous le conservons sept ans.
Les présentes conditions régissent notre site public et l'accès général à nos applications. Les clients sous contrat sont en outre régis par un contrat de services et, lorsque nous traitons des renseignements personnels pour leur compte, par un addenda de traitement des données. En cas de conflit, ces derniers ont préséance.
02 — SERVICES
Ce que nous offrons
Chukwu offre des services de développement logiciel sur mesure et des services connexes : gestion des commandes, cueillette en entrepôt, portails d'achat B2B, intégration EDI et conseil technique.
Tous les services sont définis, tarifés et livrés en vertu d'une entente écrite distincte. Rien sur ce site ne constitue une offre ferme, ni une garantie de disponibilité, d'échéancier, de prix ou de résultat.
Les études de cas, chiffres et gains de temps décrits sur ce site reflètent des déploiements précis dans des opérations précises. Ce sont des illustrations de ce qui s'est produit, et non une promesse de ce qui se produira chez vous.
03 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Propriété intellectuelle
Chukwu détient
La plateforme Chukwu, son code source, son architecture, ses interfaces, sa documentation et toutes leurs améliorations — y compris ce qui est développé lors d'un projet client mais de portée générale plutôt que propre à ce client. Le nom, le logo et le contenu du site nous appartiennent.
Vous détenez
Vos données. Commandes, stocks, dossiers clients, prix, documents et tout ce que vous versez dans nos systèmes demeurent les vôtres. Nous n'en revendiquons aucune propriété, ne les utilisons pour entraîner quoi que ce soit, ni pour bâtir des produits pour autrui.
Votre licence
Les clients sous contrat reçoivent un droit non exclusif et incessible d'utiliser le logiciel pour leur propre entreprise pendant la durée de leur entente. Ce droit exclut la copie, la revente, la sous-licence et la rétro-ingénierie.
Suggestions
Si vous proposez une amélioration, nous pouvons la réaliser sans contrepartie. Cela ne nous confère aucun droit sur vos données.
04 — UTILISATION ACCEPTABLE
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
Intrusion
Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, aux données d'un autre client ou à un compte qui n'est pas le vôtre.
Surcharge
Extraire des données, explorer le site à un rythme qui dégrade le service, ou exécuter tout procédé automatisé nuisant au fonctionnement normal.
Rétro-ingénierie
Décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code source, sauf dans la mesure où cette restriction est sans effet en vertu de la loi applicable.
Fausse représentation
Usurper une identité, déclarer faussement votre affiliation, ou utiliser le site pour transmettre du matériel illicite, trompeur ou contrefaisant.
Revente
Donner accès à nos applications à un tiers, ou les utiliser pour exploiter un service au bénéfice d'une autre entreprise que la vôtre, sans notre accord écrit.
La recherche en sécurité de bonne foi est bienvenue. Si vous découvrez une vulnérabilité, signalez-la à sales@obinnachukwu.org avant toute divulgation, et n'accédez pas aux données d'autrui, ne les modifiez pas et ne les conservez pas durant vos tests. Nous ne poursuivrons pas les chercheurs qui respectent cela.
05 — VOS RESPONSABILITÉS
Ce dont vous êtes responsable
Exactitude de vos données
Nos systèmes agissent sur ce que vous et votre équipe saisissez, importez ou connectez. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de données inexactes ou incomplètes qui nous sont fournies, notamment des prix, quantités ou dossiers clients erronés.
Sécurité des comptes
Garder les identifiants confidentiels, retirer les accès du personnel qui quitte, et nous aviser rapidement si vous soupçonnez qu'un compte est compromis.
Votre propre conformité
Respecter vos obligations envers vos acheteurs, détaillants, transporteurs et autorités, y compris les exigences EDI et d'étiquetage de vos partenaires commerciaux et vos obligations en matière de vie privée envers vos propres clients et employés.
Vérification
Contrôler les résultats importants avant d'agir. L'extraction, l'allocation et la validation automatisées réduisent le travail manuel; elles ne dispensent pas une personne de confirmer ce qui quitte votre entrepôt.
06 — AVERTISSEMENT EDI
EDI et conformité aux partenaires commerciaux
Les exigences EDI sont fixées par vos partenaires détaillants et changent sans notre intervention. Nous réalisons les intégrations selon les spécifications qui nous sont fournies, et nous corrigerons avec vous une correspondance qui s'avère erronée.
Nous ne garantissons pas qu'un partenaire acceptera une transaction donnée, et nous ne sommes pas responsables des rétrofacturations, amendes, pénalités d'acheminement ou pertes d'affaires découlant des exigences d'un partenaire, de leur modification ou de ses systèmes.
07 — EXCLUSION DE GARANTIES
Aucune garantie
Ce site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que le site sera disponible en tout temps, ininterrompu, exempt d'erreurs ou de composants nuisibles.
Les garanties applicables aux services sous contrat figurent au contrat de services et ne sont pas limitées par la présente section.
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties. Le cas échéant, la présente section s'applique dans la seule mesure permise par ces lois.
08 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, ni Chukwu ni ses dirigeants, employés ou sous-traitants ne sont responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de votre utilisation de ce site ou de nos applications, y compris la perte de profits, de données, de clientèle ou l'interruption d'affaires, même si la possibilité en a été signalée.
Notre responsabilité totale cumulative pour toute réclamation découlant des présentes conditions est limitée au plus élevé des montants suivants : les honoraires que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou 1 000 $ CA.
Cette limite ne s'applique pas, et rien dans les présentes conditions ne prétend limiter notre responsabilité, à l'égard : du préjudice corporel ou moral; de la faute intentionnelle ou de la faute lourde, que l'article 1474 du Code civil du Québec ne permet à personne d'exclure; de la fraude ou d'une déclaration frauduleuse; ni de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
Chaque partie a eu l'occasion d'examiner ce partage des risques, lequel se reflète dans notre tarification. Lorsqu'un client a négocié des conditions différentes dans un contrat de services, ces dernières s'appliquent.
09 — INDEMNISATION
Indemnisation
Vous convenez d'indemniser Chukwu et de la tenir indemne des réclamations de tiers, pertes et frais juridiques raisonnables découlant : de votre manquement aux présentes conditions; de données que vous nous fournissez et qui portent atteinte aux droits d'autrui ou que vous n'aviez pas le droit de fournir; ou de votre utilisation de nos applications d'une manière que les présentes conditions ne permettent pas.
Cela ne vise pas ce qui découle de notre propre faute intentionnelle ou lourde, et nous vous aviserons rapidement de toute réclamation que nous entendons vous faire assumer, afin que vous puissiez participer à son traitement.
10 — RÉSILIATION
Accès et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au site lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que les présentes conditions ont été enfreintes, ou que le maintien de l'accès présente un risque de sécurité. Lorsque les circonstances le permettent, un avis préalable sera donné.
Pour les clients sous contrat, la résiliation des services, les délais de préavis et la restitution ou la suppression de vos données sont régis par le contrat de services, et la présente section n'abrège pas ces droits.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation et droit applicable — y survivent.
11 — LIENS ET SERVICES DE TIERS
Liens et services externes
Ce site comporte des liens et intègre des services de tiers, dont Calendly pour la prise de rendez-vous et, avec votre consentement, la mesure publicitaire de Meta et de X. Ils sont offerts par commodité et sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Nous ne contrôlons pas et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou aux pratiques de confidentialité d'un site ou service tiers.
12 — CONFIDENTIALITÉ
Confidentialité
Notre politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle fait partie intégrante des présentes conditions.
Les témoins non essentiels, y compris les pixels publicitaires, ne fonctionnent qu'avec votre consentement. Vous pouvez modifier ou retirer ce choix en tout temps par « Préférences de témoins » au pied de page.
13 — FORCE MAJEURE
Événements hors de notre contrôle
Aucune partie n'est responsable d'une inexécution causée par un événement hors de son contrôle raisonnable, y compris une force majeure au sens de l'article 1470 du Code civil du Québec : catastrophe naturelle, guerre, troubles civils, conflit de travail, épidémie, défaillance d'un réseau ou service public, et défaillance ou cessation d'un service tiers dont nous dépendons.
La partie touchée en avise l'autre rapidement et reprend l'exécution dès qu'elle le peut raisonnablement.
14 — DROIT APPLICABLE
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada, y compris les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.
Tout litige sera d'abord soulevé par écrit et les parties tenteront de bonne foi de le résoudre dans les 30 jours.
À défaut, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
Rien ici n'empêche une partie de demander une injonction ou une autre mesure provisoire à tout tribunal compétent, lorsque cela est nécessaire pour prévenir un préjudice que des dommages-intérêts ne pourraient réparer.
Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, rien dans la présente section ne retire un droit que cette loi vous confère, y compris celui d'intenter un recours à votre lieu de résidence.
15 — LANGUE
Langue
Les présentes conditions sont publiées en français et en anglais, et la version française est disponible en tout temps à la même adresse. Les parties confirment leur volonté expresse que, la version française leur ayant été disponible, les présentes conditions et tous les documents connexes soient rédigés dans la langue dans laquelle ils ont été acceptés.
En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut au Québec.
16 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Dispositions générales
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inexécutable, elle est limitée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire et le reste demeure en vigueur.
Absence de renonciation
Ne pas faire valoir une disposition à une occasion n'y fait pas renonciation.
Cession
Vous ne pouvez céder vos droits sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente de l'entreprise, sur avis.
Intégralité
Les présentes conditions, la politique de confidentialité et tout contrat de services ou addenda de traitement des données constituent l'intégralité de l'entente entre nous sur leur objet et remplacent toute entente antérieure à ce sujet.
Aucun avis professionnel
Rien sur ce site ne constitue un avis juridique, comptable, fiscal ou réglementaire. Les décisions relatives à vos propres obligations de conformité doivent être prises avec vos conseillers.
Relation entre les parties
Rien dans les présentes conditions ne crée de société de personnes, coentreprise, relation d'emploi ou mandat entre nous.
17 — MODIFICATIONS
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version et la date d'entrée en vigueur en tête de page identifient la révision courante.
Lorsqu'une modification touche de façon importante vos droits ou obligations, nous vous demanderons d'accepter la nouvelle version plutôt que de considérer la poursuite de votre utilisation comme un accord. Les registres d'acceptation existants demeurent rattachés à la version pour laquelle ils ont été donnés.
18 — CONTACT
Contact
Questions sur les présentes conditions : sales@obinnachukwu.org
Obinna Chukwu, entrepreneur individuel exploitant un studio de logiciels sur mesure au Québec, Canada
Des questions sur ces conditions?
Écrire à sales@obinnachukwu.org